Fournisseurs, gestionnaires, EDF, GRDF, le marché de l’énergie français regorge d’acteurs dont les missions et les interactions ne sont pas toujours très claires aux yeux des consommateurs. C’est pourquoi Déménagez Malynx vous propose un guide simple et pratique pour tout savoir sur le fonctionnement du marché de l’énergie en France.
Comment fonctionne le marché de l’énergie ?
Pour faire simple, le marché de l’énergie est composé d’un ensemble d’acteurs dont le rôle est d’assurer l’acheminement de l’électricité et du gaz de leur site de production aux espaces de consommation (logement des particuliers, entreprises, écoles ou encore bâtiments publics).
Le marché de l’énergie comprend donc quatre grandes activités :
- La production d’électricité et de gaz : elle est basée sur différentes sources d’énergie (nucléaire, charbon, gaz naturel, pétrole, énergies renouvelables, notamment éoliennes et hydrauliques). La France importe également de l’électricité et du gaz de différents pays (Norvège, Russie, Pays Bas) ;
- Le transport de l’électricité et du gaz : cette activité consiste à acheminer l’énergie depuis les sites de production ou d’importation jusqu’aux sites de distribution. Pour l’électricité, le transport est effectué via les lignes très haute et haute tension. Pour le gaz naturel, cette activité est réalisée grâce au gazoduc ;
- La distribution : cette activité est parfois confondue avec la fourniture ou avec le transport d’énergie. Elle consiste à l’acheminement local de l’énergie jusqu’à un site de consommation. Les gestionnaires (Enedis pour l’électricité ou GRDF pour le gaz notamment) sont chargés de cette distribution sur délégation des collectivités locales ;
- La fourniture de l’énergie : cette activité consiste à acheter de l’électricité et du gaz auprès des producteurs afin de la revendre aux consommateurs, aux entreprises ou encore aux collectivités territoriales.
Par conséquent, l’électricité et le gaz sont produits, achetés, transportés et distribués aux consommateurs finaux. Toutes ces étapes ont lieu sur le marché de l’énergie.
Quelles sont les dates clés du marché de l’énergie français ?
- 1946 : création du géant public de l’énergie EDF-GDF
- Années 70 : face aux chocs pétroliers, la France décide de développer une filière nucléaire pour garantir son indépendance énergétique
- 1996 : première directive européenne sur l’ouverture du marché de l’électricité
- 1998 : première directive européenne sur l’ouverture du marché du gaz
- 1999 : ouverture du marché de l’électricité à la concurrence pour les entreprises très consommatrices d’énergie
- 2000 à 2006 : ouverture du marché à la concurrence pour toutes les entreprises
- 2007 : libéralisation du marché de l’énergie pour les particuliers
- 2010 : loi NOME prévoyant une nouvelle organisation du marché de l’électricité
- 2020 : fin des tarifs réglementés du gaz pour les entreprises
- 2019 : la loi prévoit la fin des tarifs réglementés du gaz naturel au 1er juillet 2023 pour les particuliers
- 2021 : fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les entreprises
Quels sont les acteurs du marché de l’énergie ?
Les producteurs d’énergie
Comme son nom l’indique, le producteur produit ou importe de l’électricité pour ensuite l’injecter dans le réseau français. Pour le gaz, il n’existe pas de producteur à proprement parler. Il s’agit en réalité d’entreprises dont l’activité consiste à extraire le gaz des sous-sols ou à importer du gaz de l’étranger. À l’heure actuelle, la production française sur le sol français représente moins de 1 % de la consommation nationale. Plus d’un tiers du gaz consommé en France est importé de Norvège.
EDF demeure le principal producteur d’électricité en France, notamment grâce à des centrales nucléaires qui produisent près de 70 % de l’électricité consommée en France chaque année. Engie est également un poids lourd de la production d’énergie française. Vient ensuite la société GazelEnergie qui détient notamment deux centrales photovoltaïques. À eux trois, ces producteurs réalisent environ 95 % de la production d’énergie française. Les 5 % restants sont produits par des petits opérateurs indépendants.
À noter que certains producteurs d’électricité et de gaz sont aussi des fournisseurs. C’est le cas notamment de EDF ou d’Engie.
Les transporteurs d’énergie
Sur le marché de l’énergie français, le transport de l’électricité est assuré par RTE, réseau de transport d’électricité. Cette filiale d’EDF est chargée, depuis 2000, de la gestion du réseau public de transport d’électricité sur le territoire de la métropole grâce à 105 000 km de lignes à haute et à très haute tension.
Quant au gaz, il est transporté par gazoducs (ces canalisations souterraines peuvent acheminer le gaz naturel sur des milliers de kilomètres, d’un pays à un autre) ou par navires sous forme liquéfiée (méthaniers).
En France, seules deux entreprises effectuent du transport de gaz :
- GRTgaz pour la moitié nord de la France et le quart sud-est ;
- Transport Infrastructures Gaz France (TIGF) pour le quart sud-ouest.
Les distributeurs de gaz et d’électricité
Cette activité majeure du marché de l’énergie est assurée par les gestionnaires de réseaux. Sur 95 % du territoire français, il s’agit :
- D’Enedis pour l’électricité ;
- De GRDF pour le gaz.
D’autres entreprises locales de distribution sont présentes sur 5 % de l’Hexagone.
Les distributeurs d’énergie ont pour mission d’assurer :
- L’acheminement du gaz et de l’électricité : c’est la mission la plus connue du grand public ;
- Le raccordement des bâtiments aux réseaux : tous les logements neufs doivent au préalable être raccordés aux réseaux de gaz et/ou d’électricité. À défaut, impossible d’être fournis en énergie ;
- L’entretien, la rénovation et l’amélioration des réseaux : c’est une mission stratégique permettant d’assurer une distribution optimale et stable sur l’ensemble du territoire national ;
- La gestion des compteurs de gaz et d’électricité : les mises en service, les relevés de consommation ou encore l’installation des nouveaux compteurs intelligents font partie des missions des gestionnaires de réseaux ;
- La sécurité des réseaux d’énergie : en cas de panne, d’incidents ou encore de catastrophes climatiques, Enedis et GRDF sont les seuls habilités à intervenir pour assurer la sécurité du réseau.
Les fournisseurs d’énergie
Ils possèdent uniquement un rôle commercial consistant à acheter puis à revendre de l’électricité aux consommateurs. C’est donc avec le fournisseur d’énergie de son choix que le client final signe un contrat. C’est également à lui qu’il devra payer sa facture d’électricité ou de gaz.
Depuis l’ouverture du marché à la concurrence pour les particuliers en 2007, il existe en France deux catégories de fournisseurs d’énergie :
- Les fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie (ex-GDF) pour le gaz. Ces deux fournisseurs sont les seuls à être autorisés à commercialiser les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’énergie, fixés par la Commission de régulation de l’énergie. Aujourd’hui, les deux fournisseurs proposent également des offres de marché et commercialisent des contrats de gaz pour EDF et d’électricité pour Engie ;
- Les fournisseurs alternatifs : la libéralisation du marché de l’énergie voulue par l’Union européenne a mis fin au monopole des deux fournisseurs historiques. En parallèle, de nouveaux fournisseurs d’énergie sont apparus. Ils commercialisent uniquement des offres de gaz et d’électricité à des prix du marché fixes ou indexés. Leurs tarifs sont, la plupart du temps, inférieurs aux TRV. Il existe aujourd’hui plus d’une trentaine de fournisseurs alternatifs. Parmi eux, on retrouve notamment TotalEnergies, Mint Energie, Wekiwi ou encore Butagaz. Certains se sont spécialisés dans les offres vertes. C’est le cas notamment d’Enercoop, ilek ou ekWateur.
Les consommateurs sont aujourd’hui libres de résilier leur contrat d’électricité et de gaz à tout moment, sans frais ni motif, pour souscrire une offre moins chère ou mieux adaptée à leurs besoins.
Quels sont les acteurs encadrant le marché de l’énergie français ?
À côté des producteurs, transporteurs, distributeurs et fournisseurs, d’autres acteurs majeurs existent sur le marché de l’énergie français.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Cette autorité française indépendante a pour rôle principal de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie.
Elle intervient notamment en cas de litiges entre les principaux acteurs du marché et les consommateurs.
La commission est également chargée de vérifier le bien fondé des demandes d’augmentation des tarifs par EDF et Engie. Elle effectue les calculs nécessaires et remet un avis argumenté au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de l’Économie. Un arrêté confirme ensuite la modification du tarif. Ce calcul est effectué deux fois par an pour l’électricité et tous les mois pour le gaz.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Il s’agit d’une administration directement dépendante du ministère de l’Économie. Sa mission principale est d’assurer le respect des règles de la concurrence par les fournisseurs d’énergie. La DGCCRF joue donc un rôle majeur dans la protection économique des consommateurs.
Le médiateur national de l’énergie
Créé en 2006, le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante. Ses principales missions consistent à proposer des solutions amiables aux litiges entre les entreprises du secteur de l’énergie et les consommateurs. Le médiateur a d’ailleurs pour rôle d’informer ces derniers de leurs droits.
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les deux mois à un an après sa réclamation écrite auprès du fournisseur d’énergie ou du gestionnaire du réseau. Cette saisine, entièrement gratuite, est réalisée par courrier simple ou par e-mail. S’il estime la demande recevable, le médiateur propose une solution afin de résoudre le litige.
Le fonctionnement du marché de l’énergie est complexe et implique un grand nombre d’acteurs. Face à la raréfaction des ressources, aux changements climatiques, aux innovations technologiques et à la hausse du prix de l’électricité et du gaz, il connaît depuis plusieurs années de profonds bouleversements. L’action coordonnée des opérateurs du secteur, des pouvoirs publics et des consommateurs devrait permettre de relever les nombreux défis énergétiques qui s’annoncent.