Bien comprendre le marché de l’énergie

Comprendre le fonctionnement du marché de l’énergie

Le marché de l’énergie en France est composé de plusieurs acteurs, tels que les fournisseurs, les gestionnaires, EDF et GRDF, dont les rôles et interactions peuvent sembler flous pour les consommateurs. C’est pourquoi Déménagez Malynx a élaboré un guide pratique et accessible pour vous informer sur le fonctionnement de ce marché.

Quel est le mécanisme du marché de l’énergie ?

De manière simplifiée, le marché de l’énergie englobe un ensemble d’acteurs ayant pour mission d’assurer le transport de l’électricité et du gaz de leurs points de production vers les zones de consommation, incluant les logements, les entreprises, les établissements scolaires, et les bâtiments publics.

Le marché se divise donc en quatre activités principales :

1. Production d’électricité et de gaz : Cette activité repose sur diverses sources d’énergie (nucléaire, charbon, gaz naturel, pétrole, énergies renouvelables comme l’éolien et l’hydraulique). La France importe aussi de l’électricité et du gaz de pays tels que la Norvège, la Russie et les Pays-Bas.
2. Transport de l’électricité et du gaz : Cette étape est constituée du transit de l’énergie depuis les sites de production ou d’importation vers les lieux de distribution. Pour l’électricité, le transport s’effectue via des lignes haute et très haute tension, tandis que pour le gaz naturel, il se fait par gazoduc.
3. Distribution : Bien que souvent confondue avec la fourniture ou le transport, cette activité concerne la livraison locale de l’énergie aux consommateurs. Les gestionnaires, tels qu’Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz, sont responsables de cette tâche sous l’autorité des collectivités locales.
4. Fourniture de l’énergie : Cela implique l’achat d’électricité et de gaz auprès des producteurs pour les revendre aux consommateurs, entreprises et collectivités locales.

En somme, l’électricité et le gaz sont produits, achetés, transportés et finalement distribués aux utilisateurs finaux. Chacune de ces phases se déroule au sein du marché de l’énergie.

Chronologie des étapes clés du marché de l’énergie français

• 1946 : instauration d’EDF-GDF, le géant public de l’énergie.
• Années 70 : développement d’une filière nucléaire pour préserver l’indépendance énergétique de la France face aux chocs pétroliers.
• 1996 : promulgation de la première directive européenne ouvrant le marché de l’électricité.
• 1998 : adoption de la première directive européenne pour l’ouverture du marché du gaz.
• 1999 : ouverture à la concurrence du marché de l’électricité pour les grandes entreprises consommatrices d’énergie.
• 2000 à 2006 : élargissement de la concurrence à toutes les entreprises.
• 2007 : libéralisation du marché de l’énergie pour les particuliers.
• 2010 : mise en œuvre de la loi NOME modifiant l’organisation du marché de l’électricité.
• 2020 : suppression des tarifs réglementés du gaz pour les entreprises.
• 2019 : la fin des tarifs réglementés du gaz naturel pour les particuliers est prévue au 1er juillet 2023.
• 2021 : abolition des tarifs réglementés de l’électricité pour les entreprises.

Les principaux acteurs du marché de l’énergie

Les producteurs d’énergie

Le producteur, comme son nom l’indique, génère ou importe de l’électricité pour l’introduire dans le réseau français. Pour le gaz, il n’existe pas de producteur en tant que tel; il s’agit d’entreprises qui extraient du gaz des sous-sols ou qui importent du gaz. Actuellement, la production nationale représente moins de 1 % de la consommation totale, avec plus d’un tiers du gaz consommé en France provenant de Norvège.

EDF reste le principal producteur d’électricité en France, grâce à ses centrales nucléaires qui représentent près de 70 % de l’électricité nécessaire chaque année. Engie est également un acteur clé dans la production d’énergie en France, suivi par GazelEnergie, qui possède plusieurs centrales photovoltaïques. Ensemble, ces trois producteurs représentent environ 95 % de la production énergétique nationale, tandis que les 5 % restants émanent de petits opérateurs indépendants.

Il convient de souligner que certaines entreprises énergétiques, telles qu’EDF et Engie, jouent aussi le rôle de fournisseurs.

Les transporteurs d’énergie

Le transport de l’électricité en France est pris en charge par RTE, le réseau de transport d’électricité. Cette branche d’EDF a la responsabilité de gérer le réseau public d’électricité à travers le pays, avec 105 000 km de lignes à haute et très haute tension.

Pour le gaz, le transport se fait par gazoducs (ces canalisations souterraines peuvent acheminer le gaz naturel sur de longues distances) ou par navires sous forme liquéfiée.

En France, deux entreprises se chargent du transport de gaz :

• GRTgaz, qui couvre la moitié nord et le quart sud-est du pays.
• Transport Infrastructures Gaz France (TIGF), qui opère dans le quart sud-ouest.

Les distributeurs de gaz et d’électricité

Les gestionnaires de réseaux assument l’essentiel de la distribution d’énergie. Sur 95 % du territoire français, les gestionnaires sont :

• Enedis pour l’électricité;
• GRDF pour le gaz.

D’autres acteurs locaux prennent en charge les 5 % restants. Les distributeurs de l’énergie sont responsables de :

• Transporter le gaz et l’électricité, ce qui constitue leur fonction la plus connue;
• Raccorder les bâtiments aux réseaux : tous les nouveaux logements doivent être reliés aux réseaux de gaz ou d’électricité pour pouvoir bénéficier d’approvisionnement;
• Entretenir, moderniser et améliorer les réseaux : une tâche essentielle pour assurer une distribution stable sur l’ensemble du territoire;
• Gérer les compteurs de gaz et d’électricité : incluant les mises en service, les relevés et l’installation de nouveaux compteurs intelligents;
• Garantir la sécurité des réseaux énergétiques : uniquement Enedis et GRDF peuvent intervenir en cas de panne, d’incidents ou de catastrophes naturelles.

Les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie se limitent à un rôle commercial, consistant à acheter de l’électricité pour la revendre aux consommateurs. C’est avec le fournisseur de leur choix que le client final conclut un contrat et à qui il doit régler ses factures, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz.

Depuis la libéralisation du marché pour les particuliers en 2007, deux catégories de fournisseurs d’énergie existent :

• Les fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie (anciennement GDF) pour le gaz. Ces deux entreprises disposent du monopole pour commercialiser les tarifs réglementés de vente (TRV) fixés par la Commission de régulation de l’énergie. Actuellement, ces deux fournisseurs proposent aussi des offres de marché et des contrats alternatifs;
• Les fournisseurs alternatifs : l’ouverture du marché à la concurrence a mis un terme au monopole des historiques, permettant l’émergence de nouveaux fournisseurs qui offrent des tarifs fixes ou indexés, souvent inférieurs aux TRV. Il y a désormais plus de trente fournisseurs alternatifs, tels que TotalEnergies, Mint Energie, Wekiwi, et Butagaz, dont certains se spécialisent dans des offres respectueuses de l’environnement.

Les consommateurs peuvent résilier leur contrat d’électricité et de gaz à tout moment, sans frais ni justification, afin de souscrire une offre plus avantageuse ou mieux adaptée à leurs besoins.

Les régulateurs du marché de l’énergie français

Outre les producteurs, transporteurs, distributeurs et fournisseurs, d’autres entités jouent un rôle prépondérant sur le marché de l’énergie français.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Cette autorité indépendante française veille à garantir le bon fonctionnement du marché énergétique. Elle intervient dans les conflits entre les acteurs du marché et les consommateurs et doit valider les augmentations tarifaires proposées par EDF et Engie après avoir effectué des calculs appropriés. Son avis est transmis aux ministères concernés pour validation. Ces calculs sont effectués semestriellement pour l’électricité et mensuellement pour le gaz.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Cette administration, rendant compte directement au ministère de l’Économie, a pour mission d’assurer le respect des règles de concurrence par les fournisseurs d’énergie, protégeant ainsi les consommateurs.

Le médiateur national de l’énergie

Établi en 2006, ce médiateur est une autorité publique indépendante dont la mission principale est d’aider à résoudre à l’amiable les dissensions entre consommateurs et entreprises du secteur énergique. Il informe également les consommateurs de leurs droits. Ce dernier peut être saisi par lettre simple ou e-mail, sans frais, entre 2 mois et un an après une réclamation auprès de son fournisseur. Si le médiateur considère la demande fondée, il proposera une solution pour résoudre le conflit.

Le marché de l’énergie est complexe et implique de nombreux acteurs. Face à la diminution des ressources, aux changements climatiques, aux innovations technologiques et à la hausse des prix de l’électricité et du gaz, il subit depuis plusieurs années des transformations majeures. L’interaction coordonnée entre les opérateurs du secteur, les autorités publiques et les consommateurs est essentielle pour relever les défis énergétiques à venir.