Contexte du marché de l’énergie
Avant l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, EDF et GDF (aujourd’hui Engie) étaient les acteurs uniques dans la fourniture d’énergie en France. Bien qu’ils aient perdu ce monopole, ces deux sociétés continuent de proposer des tarifs réglementés de vente. Quelles sont les responsabilités des principaux fournisseurs historiques d’électricité et de gaz ? Découvrons-le avec LeLynx.fr !
Les fournisseurs historiques de gaz et d’électricité
Le terme « fournisseur historique » fait référence aux entreprises qui étaient opérationnelles avant la libéralisation du marché de l’énergie dans les années 2000. Les principaux acteurs sont :
- EDF (« Électricité de France ») pour l’électricité ;
- Engie (anciennement GDF ou « Gaz de France »), reconnu comme le fournisseur de gaz historique.
L’histoire de ces deux sociétés remonte à la période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale. À cette époque, la fourniture de gaz et d’électricité était gérée exclusivement par des sociétés privées ; en 1946, la France comptait environ 1 450 entreprises dédiées à la production, à la distribution et à la commercialisation de ces énergies.
La formation de GDF et EDF a été officialisée par la loi du 8 avril 1946, leur conférant le statut d’établissement public à caractère commercial (EPIC). Ces groupes bénéficiaient d’un monopole public sur la commercialisation, le transport et la distribution de l’électricité et du gaz, rendant l’abonnement obligatoire auprès de GDF et EDF pour tous les Français souhaitant souscrire à ces services.
Avis de Malynx
Les fournisseurs historiques englobent également 170 entreprises locales de distribution (ELD). Tout comme EDF et Engie, les ELD ont perdu leur monopole sur la commercialisation, mais maintiennent leur monopole en ce qui concerne la distribution, couvrant environ 5 % du territoire national.
L’ouverture à la concurrence et ses impacts
La déréglementation du secteur énergétique a été initiée par l’Union européenne dès les années 1990 à travers plusieurs directives. L’objectif principal était de réduire les coûts de fourniture d’énergie en augmentant le nombre d’opérateurs disponibles. L’ouverture du marché s’est faite progressivement :
- Pour les grandes industries depuis le 1er juillet 2000 ;
- Pour les professionnels et entreprises à partir du 1er juillet 2004 ;
- Pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007.
Depuis cette date, les clients peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz, optant pour l’une des deux offres :
- Une offre aux tarifs réglementés de vente (TRV), déterminés et régulièrement ajustés par les autorités, dont les fournisseurs historiques gardent le contrôle ;
- Une offre de marché auprès d’un « fournisseur alternatif » tel que TotalEnergies, ENI, ekWateur, Iberdrola, Lampiris, etc.
Pour EDF et Engie, les répercussions de l’ouverture du marché ne se sont pas limitées à la simple perte de monopole. La réforme a également nécessité une séparation nette des activités de fourniture, de transport et de distribution d’énergie :
- Dès l’an 2000, EDF a établi le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), une filiale dédiée au transport électrique sur le réseau à haute tension.
- En 2008, EDF a lancé ErDF, chargée de la distribution d’électricité sur le réseau public basse tension. En 2015, cette filiale a changé son nom pour devenir Enedis.
Concernant le gaz, un chemin similaire a été suivi :
- En 2005, GDF a créé GRTGaz pour le transport du gaz naturel sur le réseau national.
- La filiale GRDF a été mise en place en 2008, responsable de la distribution de gaz naturel localement, tant pour le fournisseur historique que pour tous les fournisseurs alternatifs.
Les missions des fournisseurs historiques
Les fournisseurs historiques d’électricité et de gaz ont connu des changements réglementaires significatifs en deux décennies. Cependant, ils maintiennent un statut particulier leur permettant de se distinguer des fournisseurs alternatifs.
EDF et Engie gardent le monopole des tarifs réglementés de vente (TRV) pour l’électricité et le gaz. Il est bon de rappeler que les TRV sont des tarifs d’État, établis et ajustés régulièrement par le ministère de la Transition écologique avec l’aide de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Les particuliers ne sont pas contraints de sélectionner une offre de marché et peuvent conserver leur abonnement aux TRV. Dans la pratique, ces tarifs réglementés sont souvent peu compétitifs, permettant aux consommateurs d’économiser grâce aux fournisseurs alternatifs pouvant offrir des réductions allant jusqu’à 10 ou 13 %.
Suite à la loi énergie et climat du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés du gaz prendront fin le 30 juin 2023. Cette suppression des tarifs publics du gaz est déjà effective pour les petites entreprises depuis le 1er décembre 2020. D’ici 2023, tous les particuliers abonnés aux TRV devront donc opter pour une offre de marché.
Les offres des fournisseurs historiques
En plus des tarifs réglementés, EDF et Engie ont élargi leur gamme d’offres de marché et encouragent leurs clients à y passer. Cela inclut :
- Des offres à prix indexé : le coût du kilowatt-heure est indexé sur le tarif réglementé et ajusté de manière synchronisée, garantissant ainsi un tarif réduit par rapport aux TRV (par exemple -5 %, -10 %, etc.).
- Des offres à prix fixe : dans ce cas, le coût du kilowatt-heure est bloqué sur une période définie, protégeant ainsi le consommateur face à d’éventuelles hausses des tarifs réglementés.
Les fournisseurs historiques conservent des missions importantes en termes de régulation du marché de l’énergie, héritées de l’époque de leur monopole. aujourd’hui, EDF et Engie ont beaucoup évolué et proposent des offres de marché attrayantes.
Points clés à retenir
- Les fournisseurs historiques ont été fondés après la Seconde Guerre mondiale pour garantir le monopole de la fourniture d’énergie.
- Ce monopole a été remis en question avec la libéralisation du marché de l’énergie dans les années 2000.
- Depuis lors, EDF et Engie ont diversifié leur offre pour inclure des contrats à des prix de marché.
