Avant la libéralisation du marché en 2007, EDF et GDF (devenu Engie) détenaient le monopole de la fourniture d’énergie en France. Depuis, les deux entreprises ont perdu cette position dominante, mais continuent à commercialiser les tarifs réglementés de vente. Quelles sont les missions des grands fournisseurs historiques de gaz et électricité ? Le point avec LeLynx.fr !

Qui sont les fournisseurs historiques de gaz et électricité ?

Le terme de « fournisseur historique » désigne les entreprises déjà actives avant l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence dans les années 2000. Il s’agit de :

EDF (« Électricité de France ») pour la fourniture d’électricité ;

Engie (anciennement GDF ou « Gaz de France ») connue pour être le fournisseur de gaz historique.

L’origine des deux fournisseurs historiques remonte à la fin de la Seconde Guerre mondiale. La fourniture de gaz et d’électricité reposait alors purement sur des initiatives privées : en 1946, la France comptait un total de 1 450 entreprises dédiées à la production, à la commercialisation ou à la distribution de ces deux énergies !

La création de GDF et EDF a été actée par la loi du 8 avril 1946. À cette occasion, les deux nouveaux groupes recevaient le statut d’établissement public à caractère commercial (EPIC), spécifiquement conçu pour eux.

Ils bénéficiaient également d’un monopole public concernant la commercialisation, le transport et la distribution de l’électricité et du gaz. Tous les Français souhaitant s’abonner au gaz ou à l’électricité avaient donc l’obligation de souscrire respectivement chez GDF et EDF.

Astuce Malynx

Les fournisseurs historiques incluent aussi un total de 170 entreprises locales de distribution (ELD). Tout comme EDF et Engie, les ELD ont perdu le monopole de la commercialisation de l’énergie, mais conservent celui de la distribution, qu’elles assurent sur environ 5 % du territoire français.

Ouverture à la concurrence et fournisseurs historiques

La déréglementation du secteur de l’énergie a été engagée au sein de l’Union européenne à partir des années 1990, avec une série de directives et de textes réglementaires. L’objectif de cette réforme consistait à réduire les coûts de fourniture de gaz et d’électricité, en multipliant le nombre d’opérateurs potentiels. L’ouverture du marché s’est appliquée successivement :

aux grandes industries à compter du 1er juillet 2000 ;

aux professionnels et entreprise à compter du 1er juillet 2004 ;

aux particuliers à compter du 1er juillet 2007.

Depuis cette date, les clients ont donc la possibilité de sélectionner librement leur offre de gaz ou d’électricité, en choisissant :

soit une offre aux tarifs réglementés de vente (TRV), fixée et révisée régulièrement par les pouvoirs publics, dont les fournisseurs historiques conservent le monopole ;

soit une offre de marché auprès d’un « fournisseur alternatif » comme TotalEnergies, ENI, ekWateur, Iberdrola, Lampiris…

Pour les deux fournisseurs historiques, les conséquences de l’ouverture à la concurrence ne se sont pas limitées à la perte de monopole. La réforme supposait également une séparation claire entre les activités de fourniture (commercialisation), de transport et de distribution de l’énergie :

Dès l’an 2000, EDF crée Réseau de Transport d’Électricité (RTE), une filiale chargée spécifiquement du transport de l’énergie sur le réseau des lignes à haute tension.

En 2008, EDF crée ErDF, en charge de la distribution de l’électricité sur le réseau public à basse tension. En 2015, la filiale opte pour une nouvelle identité visuelle et un nouveau nom : Enedis.

La même évolution a été engagée concernant le secteur du gaz :

En 2005, GDF crée GRTGaz, chargée d’assurer le transport du gaz naturel sur le réseau national.

En 2008, la filiale GRDF fait son apparition à son tour. Elle est chargée d’assurer la distribution du gaz naturel au niveau local, pour le compte du fournisseur historique, mais aussi de tous les fournisseurs alternatifs du marché.

Quelles sont les missions des fournisseurs historiques ?

Les fournisseurs historiques de gaz et d’électricité ont connu une évolution réglementaire profonde en seulement deux décennies. Pour autant, ils conservent un statut spécial qui les différencie des fournisseurs alternatifs.

EDF et Engie conservent notamment le monopole de la commercialisation des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité et du gaz. Pour rappel, les TRV sont des tarifs publics, fixés et révisés régulièrement par le ministère de la Transition écologique après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Les particuliers n’ont pas l’obligation de souscrire une offre de marché et peuvent donc garder leur abonnement aux TRV s’ils le souhaitent. En pratique, ces tarifs réglementés sont souvent assez peu avantageux. Il est possible d’obtenir des réductions garanties et intéressantes allant jusqu’à 10 ou 13 % en choisissant plutôt un fournisseur alternatif.

Suite à la loi énergie et climat du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés du gaz prendront toutefois fin le 30 juin 2023. La disparition de ces tarifs publics du gaz est par ailleurs déjà une réalité pour les petits professionnels depuis le 1er décembre 2020. D’ici 2023, tous les particuliers encore abonnés aux TRV devront donc avoir migré vers une offre de marché.

Quelles sont les offres des fournisseurs historiques ?

Au-delà des tarifs réglementés, EDF et Engie ont développé leur propre gamme d’offres de marché et incitent activement leurs abonnés à y migrer. Cela inclut :

des offres à prix indexé : le prix du kilowatt-heure est indexé sur le tarif réglementé et évolue en même temps. Ces offres garantissent un prix réduit par rapport aux TRV (par exemple –5 %, –10 %…).

des offres à prix fixe : le prix du kilowatt-heure, dans ce cas, est bloqué pendant une à plusieurs années. Cela protège le consommateur contre une hausse des tarifs réglementés.

Les fournisseurs historiques conservent des missions importantes de régulation du marché de l’énergie, héritées de l’époque à laquelle elles détenaient un monopole. EDF et Engie ont aujourd’hui largement évolué et proposent aussi des offres de marché à des tarifs avantageux.

Les trois points clés à retenir :

Les fournisseurs historiques sont apparus après la Seconde Guerre mondiale pour assurer le monopole de la fourniture d’énergie.

Ce monopole a été remis en cause par la libéralisation du marché de l’énergie dans les années 2000.

EDF et Engie ont depuis diversifié leur offre pour inclure des contrats à prix de marché.