Résiliation contrat électricité : comment ça marche ?

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Résiliation contrat électricité : comment ça marche ?

Une résiliation de contrat d’électricité est en principe une procédure simple, libre et gratuite. Mieux vaut quand même disposer des bonnes informations pour éviter certaines difficultés. L’une ou l’autre étape demande en effet un peu de vigilance de la part du consommateur. Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir actuellement pour résilier votre contrat d’énergie en toute sérénité.

Pour quel motif résilier un contrat d’électricité ?

Vous déménagez ? Vous voulez changer de fournisseur ? Différents motifs peuvent vous amener à vouloir stopper l’offre d’un prestataire d’énergie. Quoi qu’il en soit, vous pouvez le faire à tout moment, il n’y a aucune durée d’engagement.

Doit-on justifier une résiliation ?

En principe, vous n’avez aucune justification à apporter pour arrêter un contrat d’électricité. En revanche, le motif de résiliation doit attirer votre attention, car les démarches à effectuer ne sont pas exactement les mêmes. Plusieurs cas sont possibles.

Pour un déménagement

Le changement de domicile est l’une des principales raisons de résiliation d’un contrat d’électricité. C’est le meilleur moment pour mettre à plat les avantages et les inconvénients de votre ancienne offre et de les comparer avec ceux des autres fournisseurs. 

C’est aussi la situation qui demande le plus d’attention de votre part : encore trop de consommateurs payent des kWh utilisés dans leur ancien domicile, après leur départ. Pour éviter ces dépenses inutiles, certaines démarches spécifiques sont à effectuer en amont de votre sortie et le jour où vous quittez votre logement.

En cas de modification des conditions contractuelles

D’une manière générale, le prestataire est en droit de changer les termes du contrat à tout moment. Il doit cependant en informer le consommateur au moins un mois avant.

Il est également tenu de vous renseigner sur vos droits : si les modifications annoncées ne vous conviennent pas, vous disposez de 3 mois pour résilier gratuitement votre abonnement d’électricité. Deux solutions sont possibles :

  1. Vous pouvez alors choisir une autre offre de la même enseigne, si vous en êtes satisfait.
  2.  Vous êtes libre de comparer les autres fournisseurs du marché et de choisir celui qui convient le mieux.

Comment résilier un contrat d’électricité ?

C’est simple et rapide, il y a peu de démarches à effectuer. Quelques dispositions particulières sont cependant à prendre si vous déménagez, notamment en cas de changement de fournisseur.

Les documents qui facilitent la résiliation d’un contrat d’électricité

Que ce soit pour la résiliation ou pour la nouvelle souscription, préparez les informations et documents suivants :

  • Une facture récente ;
  • Vos références client ;
  • Le numéro de point de livraison (PDL) de l’ancien et du nouveau logement ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Un relevé de compteur des 2 logements au jour et heure de sortie et/ou d’entrée.

Bon à savoir : qu’est-ce que le point de livraison ?

Le PDL est un numéro unique de 14 chiffres, attribué à chaque habitation. Il permet de déterminer avec exactitude l’endroit où va être livrée l’énergie. Vous trouverez le vôtre sur une facture d’électricité, ou encore auprès du propriétaire ou du vendeur.

Vous déménagez, mais souhaitez rester chez le même fournisseur

Si vous en êtes satisfait, vous pouvez parfaitement conserver le même prestataire. Malgré votre fidélité, vous devrez arrêter l’abonnement et en contracter un nouveau. Ceci est valable même si vous gardez la même offre. Pourquoi ? Parce qu’un contrat d’électricité n’est pas lié à une personne physique, mais à un compteur, donc à un logement. 

A priori, dans ce cas précis, votre service client s’occupe de toutes les formalités liées au changement. Pour que tout se passe dans les meilleures conditions, veillez à le prévenir au moins 15 jours avant le déménagement.    

Vous déménagez et vous voulez changer de prestataire

Si vous changez de domicile et de fournisseur, il est recommandé de commencer vos démarches un mois avant la sortie des lieux. Il est alors préférable de respecter l’ordre chronologique suivant :

  1. Comparez les différentes offres d’énergie du marché ;
  2. Choisissez votre future enseigne d’électricité et contactez-la dès que possible ;
  3. Regroupez les papiers et les informations nécessaires à votre souscription (voir ci-dessus) ;
  4. Suivez les consignes de votre nouveau prestataire ;
  5. Signifiez la résiliation de contrat d’électricité par écrit, au plus tard 2 semaines avant le déménagement.

Autrement dit, nous vous conseillons vivement de procéder à la souscription avant de résilier votre contrat.

Pensez-y ! L’importance d’une échéance précise

Lorsque vous rédigez votre e-mail ou lettre de résiliation, n’oubliez pas de préciser le jour, et si possible, l’heure de sortie. Il ne vous reste alors plus qu’à relever le compteur à la date d’échéance. Pour ce faire, une astuce consiste à photographier les chiffres indiqués sur le cadran.   

Résiliation d’un contrat d’électricité : combien ça coûte ?

Dans la grande majorité des cas, la résiliation d’un contrat d’électricité est gratuite. En revanche, lors d’un changement de logement, des frais de mise en service du compteur électrique peuvent être appliqués.

Le principe de la gratuité

Le principe de la gratuité s’appuie sur plusieurs critères.

  • Anticiper les pièges

Pour favoriser l’ouverture du marché de l’énergie, le législateur a instauré le principe d’une résiliation gratuite. Par conséquent, aucun fournisseur ne peut facturer de frais spécifiques à cette situation, sauf si cela est stipulé dans une clause du contrat. Concrètement, pour que la gratuité soit effective, il vous revient d’anticiper ces 2 pièges

  • Celui de ne pas vérifier les modalités contractuelles de désabonnement (à faire plutôt en amont d’une souscription) ;
  • Ou encore, celui de ne pas informer votre enseigne du terme de l’engagement.

–          Éviter des dépenses inutiles

Négliger ces 2 points peut vous exposer à des frais imprévus. Par exemple, en l’absence de date d’échéance, vous pourriez payer une énergie que vous n’avez pas consommée. En effet, si aucun nouvel abonnement n’est signé pour le logement que vous venez de quitter, les kWh utilisés s’additionnent sur votre compte. 2 situations sont régulièrement observées :

  • Le propriétaire ou les nouveaux acquéreurs effectuent des visites ou des travaux ;
  • Le locataire suivant, étourdi ou indélicat, s’installe après vous sans souscrire d’offre d’électricité à son nom. 

La facture de clôture

Voici ce que vous devez obligatoirement prendre en considération.

  • Les délais légaux

La facture de clôture ou facture de résiliation présente le solde pour tout compte, c’est la dernière étape du processus de résiliation d’un contrat d’électricité. La loi accorde au prestataire un délai de 4 semaines à compter de votre notification, pour vous adresser le document final.

Les montants sont calculés à partir du relevé de l’ancien compteur que vous avez communiqué au fournisseur le jour de votre sortie. Celui-ci peut aussi être amené à restituer d’éventuels trop-perçus. Quoi qu’il en soit, chaque partie dispose de 15 jours pour régler les sommes dues.

  • Les mentions obligatoires

La facture de résiliation doit afficher les éléments suivants :

  • Les kWh consommés entre la dernière facture et le jour du déménagement ;
  • Le prorata du montant de l’abonnement sur la dernière période d’engagement ;
  • Le cas échéant, un état du « reste à payer » sur d’anciennes factures ;
  • Les éventuelles sommes à vous rembourser ;
  • Et, les frais de désengagement, si ceux-ci étaient prévus dans le contrat initial.

Bon à savoir : en cas de litige

Si vous rencontrez un problème avec votre fournisseur, celui-ci dispose de 2 mois après votre signalement, pour trouver une solution. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter le médiateur national de l’énergie, via son site Internet Énergie-Info.

Et si le prestataire casse le contrat ?

Un contrat d’électricité peut être modifié ou annulé par votre prestataire, mais pas dans n’importe quelles conditions. Plusieurs dispositions sont à connaître pour faire respecter vos droits de consommateur.

La résiliation du fait du fournisseur 

Les raisons sont diverses quant à la résiliation du fait du fournisseur.

  • Les motifs les plus fréquents

Plusieurs raisons peuvent expliquer une rupture unilatérale de l’engagement :

  • Vous avez souscrit un abonnement auprès d’une autre enseigne. Dans cette éventualité, la résiliation peut en effet avoir été demandée par ce dernier ;
  • Vous n’avez pas régularisé certains impayés ;
  • Une erreur du prestataire, une confusion de vos références client, est tout à fait possible ;
  • Un changement des modalités contractuelles peut également conduire à une résiliation non souhaitée de votre part. C’est par exemple possible lorsqu’un contrat à tarif réglementé bascule vers une offre de marché. 
  • En cas d’erreur du prestataire

Si vous estimez que votre désabonnement de fait n’a pas de motif valable, contactez votre service client dans les meilleurs délais.

Si son erreur est avérée et a entraîné une coupure d’électricité, vous pouvez demander le rétablissement le jour même. Ce sera possible si vous possédez un compteur communicant. Sinon, comptez 48 heures au maximum.

Le fournisseur peut-il résilier s’il constate des impayés ?

Oui, un fournisseur peut parfaitement annuler votre contrat d’électricité si vous n’êtes pas en mesure de régler votre solde. Il doit cependant prendre en compte les formalités suivantes :

  • Après réception de la facture, il a obligation de respecter un délai de 14 jours pour vous laisser le temps de payer ;
  • Si vous ne pouvez pas régler la facture, il est tenu de vous informer par écrit d’un répit supplémentaire de 2 semaines avant l’arrêt ou la réduction de la livraison d’électricité ;
  • Si la situation n’a pu être soldée après ces délais, il est dans l’obligation de vous envoyer un second courrier qui notifie la décision de restriction d’énergie.
  • Une fois, ces étapes respectées, un dernier sursis de 20 jours est imposé avant d’appliquer valablement la procédure.

Bon à savoir : vos droits en cas d’impayés

Si vous bénéficiez du chèque énergie ou d’une aide du Fonds Social pour le Logement (FSL) au cours de la dernière année, le second délai est allongé de 15 à 30 jours. Le fournisseur est contraint de vous renseigner sur le sujet.

 

Finalement, la résiliation de contrat d’électricité a été considérablement simplifiée ces dernières années grâce à la volonté d’ouvrir le marché et de stimuler la concurrence. Vous êtes à présent sensibilisé aux situations qui requièrent votre attention : le déménagement, le désabonnement du fait du prestataire et le risque d’éventuels frais supplémentaires. Vous voilà maintenant prêt à stopper sereinement votre engagement et à vous tourner vers une nouvelle offre d’énergie.