Comprendre la résiliation de votre contrat d’électricité
Résilier un contrat d’électricité est généralement une procédure simple, sans frais et accessible à tous. Toutefois, il est préférable d’avoir toutes les informations nécessaires pour éviter d’éventuelles complications. Certaines étapes requièrent une attention particulière de la part des consommateurs. Voyons ce qu’il est essentiel de savoir pour mettre fin à votre contrat d’énergie en toute tranquillité.
Pourquoi résilier un contrat d’électricité ?
Déménagez-vous ? Souhaitez-vous changer de fournisseur ? Plusieurs raisons peuvent vous inciter à mettre fin à votre contrat d’électricité. Quoi qu’il en soit, vous pouvez procéder à cette résiliation à tout moment, sans engagement de durée.
Est-il nécessaire de justifier la résiliation ?
En règle générale, vous n’êtes pas tenu de fournir une raison pour résilier votre contrat d’électricité. Cependant, le motif de résiliation peut influencer les démarches à suivre, qui varient selon les situations.
Déménagement
Le déménagement représente l’une des raisons les plus courantes de résilier un contrat d’électricité. C’est le moment idéal pour évaluer les avantages et les inconvénients de votre ancien contrat par rapport aux offres des autres fournisseurs.
Ce cas nécessite une attention particulière : de nombreux consommateurs continuent de payer pour des kWh utilisés dans leur ancienne résidence après leur départ. Pour éviter ces coûts inutiles, il est essentiel de vous organiser et d’effectuer certaines démarches avant votre départ et le jour du déménagement.
Modification des conditions contractuelles
Le fournisseur a le droit de modifier les termes de votre contrat, à condition de vous en informer au moins un mois à l’avance. Cette notification inclut des informations sur vos droits : si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous disposez de trois mois pour résilier votre contrat d’électricité sans frais. Vous pouvez alors :
- Choisir une autre offre auprès du même fournisseur, si cela vous convient.
- Comparer les autres fournisseurs sur le marché et sélectionner celui qui vous semble le plus adapté.
Procédure de résiliation d’un contrat d’électricité
La résiliation est un processus simple et rapide, avec peu de formalités à suivre. Toutefois, certaines étapes spécifiques doivent être respectées, surtout en cas de changement de fournisseur lors d’un déménagement.
Documents nécessaires pour faciliter la résiliation
Pour votre résiliation ou la nouvelle souscription, rassemblez les informations et documents suivants :
- Une facture récente ;
- Vos références client ;
- Le numéro de point de livraison (PDL) de l’ancien et du nouveau logement ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Un relevé de compteur des deux logements au jour et à l’heure de votre sortie et/ou d’entrée.
Qu’est-ce que le point de livraison ?
Le PDL est un numéro unique de 14 chiffres, attribué à chaque logement. Il permet d’identifier avec précision l’endroit où l’énergie est livrée. Vous pouvez le trouver sur votre facture d’électricité ou demander au propriétaire ou au vendeur.
Déménagement avec le même fournisseur
Si vous êtes satisfait de votre fournisseur actuel, vous pouvez continuer de bénéficier de ses services. Même si vous choisissez de conserver le même prestataire, il faudra annuler votre abonnement et en souscrire un nouveau. En effet, le contrat d’électricité est lié à un compteur et donc, à un logement, et non à une personne.
Dans ce cas, votre service client se chargera de toutes les formalités liées au changement. Pour que tout se passe bien, pensez à le prévenir au moins 15 jours avant votre déménagement.
Déménagement en changeant de fournisseur
Si vous changez à la fois de domicile et de fournisseur, il est conseillé de commencer les démarches un mois à l’avance. Voici l’ordre recommandé :
- Comparez les différentes offres d’électricité disponibles ;
- Choisissez votre nouveau fournisseur et contactez-le dès que possible ;
- Rassemblez les documents indispensables pour votre souscription (voir ci-dessus) ;
- Suivez les instructions de votre nouveau fournisseur ;
- Envoyez votre demande de résiliation par écrit, au plus tard deux semaines avant le déménagement.
Nous vous conseillons fortement de signer d’abord le nouveau contrat avant de résilier l’ancien.
Préciser une date d’échéance
Lorsque vous rédigez votre lettre ou votre e-mail de résiliation, n’oubliez pas d’indiquer votre date de sortie, ainsi que, si possible, l’heure. Vous n’aurez alors qu’à relever votre compteur à la date convenue. Une astuce consiste à prendre une photo des chiffres affichés sur le compteur.
Coût de la résiliation d’un contrat d’électricité
Dans la majorité des cas, résilier un contrat d’électricité est gratuit. Toutefois, des frais de mise en service du compteur électrique peuvent être appliqués lors d’un déménagement.
Le principe de la gratuité
La résiliation est généralement gratuite, en fonction de certaines conditions.
Pour encourager la concurrence sur le marché de l’énergie, la loi a établi que la résiliation ne doit pas être facturée. Aucun fournisseur ne peut donc appliquer de frais, sauf mention contraire dans le contrat. Pour garantir cette gratuité, voici deux points importants à anticiper :
- Vérifier les modalités de résiliation avant de souscrire ;
- Informer votre fournisseur de la fin de votre engagement.
Éviter les coûts superflus
Ignorer ces deux éléments peut entraîner des frais inattendus. Par exemple, sans une date d’échéance, vous pourriez être facturé pour de l’énergie non consommée. En effet, si aucun nouveau contrat n’est signé pour votre ancien logement, les kWh utilisés s’ajoutent à votre compte. Deux situations fréquentes se présentent :
- Le propriétaire ou les nouveaux occupants réalisent des visites ou des travaux ;
- Le prochain locataire, distrait ou négligent, emménage sans souscrire un contrat d’électricité à son nom.
Facture de clôture
Voici ce dont vous devez impérativement tenir compte :
Délais légaux
La facture de clôture finalise la résiliation de votre contrat d’électricité. La loi stipule que le fournisseur a jusqu’à quatre semaines après votre notification pour vous envoyer ce document. Les montants seront calculés selon le relevé du compteur que vous avez transmis le jour de votre départ. Le fournisseur peut également vous rembourser d’éventuels trop-perçus. En général, chaque partie dispose de 15 jours pour régler les sommes dues.
Mentions obligatoires sur la facture
- Les kWh consommés entre la dernière facture et votre déménagement ;
- Le prorata de l’abonnement sur la dernière période engagée ;
- Éventuellement, le solde restant à payer sur d’anciennes factures ;
- Les sommes à vous rembourser ;
- Les frais de désengagement, si prévus dans le contrat initial.
En cas de litige
Si vous rencontrez des problèmes avec votre fournisseur, ce dernier a deux mois après votre réclamation pour trouver une solution. Sans réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter le médiateur national de l’énergie via le site Internet Énergie-Info.
Si le fournisseur résilie le contrat
Un contrat d’électricité peut être annulé ou modifié par le fournisseur, mais sous certaines conditions. Il est important de connaître vos droits en tant que consommateur.
Résiliation unilatérale par le fournisseur
Diverses raisons peuvent entraîner une résiliation :
- Vous avez souscrit un abonnement avec une autre enseigne ;
- Vous avez des impayés ;
- Une erreur de votre fournisseur peut survenir, notamment avec vos références client ;
- Un changement des conditions contractuelles peut aussi conduire à une résiliation non désirée.
Réaction face à une erreur du fournisseur
Si vous pensez que votre résiliation n’est pas justifiée, contactez rapidement votre service client.
Si une erreur est détectée et a causé une coupure, demandez la remise en service le jour même si vous avez un compteur communicant. Sinon, prévoyez un délai maximum de 48 heures.
Le fournisseur peut-il résilier pour impayés ?
Effectivement, un fournisseur a le droit d’annuler votre contrat si vous n’avez pas réglé vos factures. Cependant, il doit suivre certaines procédures :
- Après l’envoi de la facture, il doit vous laisser un délai de 14 jours pour effectuer votre paiement ;
- Si vous ne payez pas, il doit vous informer par écrit d’un délai supplémentaire de deux semaines avant de restreindre l’accès à l’électricité ;
- Si la situation ne s’est pas améliorée, il doit vous envoyer une seconde notification concernant la restriction d’énergie.
Une fois ces étapes suivies, un sursis de 20 jours est également requis avant que la procédure ne soit appliquée.
Vos droits en cas d’impayés
Si vous avez demandé un chèque énergie ou une aide du Fonds Social pour le Logement (FSL) au cours de l’année passée, le second délai peut être prolongé de 15 à 30 jours. Le fournisseur est dans l’obligation de vous informer à ce sujet.
En conclusion, la résiliation des contrats d’électricité a été grandement facilitée ces dernières années grâce à la volonté d’ouvrir le marché à la concurrence. Vous êtes désormais conscient des situations nécessitant vigilance : déménagement, résiliation initiée par le fournisseur, et risque de frais supplémentaires. Vous êtes prêt à mettre fin à votre engagement et à explorer de nouvelles options énergétiques.
