Raccordement à l’électricité : démarches et tarifs

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<a></a><strong>Raccordement à l’électricité : démarches et tarifs</strong>

La construction d’une maison ou d’un appartement nécessite d’être connecté aux différents réseaux de distribution d’énergie et d’eau. Parmi ces branchements, l’installation électrique est une opération essentielle que vous pouvez gérer très simplement. Déménagez Malynx vous explique la démarche et comment vivre sereinement votre raccordement au réseau électrique.

Comment demander le raccordement au réseau électrique ?

Vous pouvez faire la demande par trois voies distinctes :

  • directement auprès d’Enedis ;
  • en passant par un distributeur ;
  • en passant par l’architecte ou au chef de chantier construisant la maison.

Adresser la demande à Enedis

Il vous suffit de créer votre espace personnel sur le site d’Enedis à la rubrique raccordement. Une fois les pièces et informations rassemblées et déposées, vous pouvez y suivre l’avancement de votre dossier. Après l’avoir étudié, Enedis vous fait parvenir une proposition de raccordement composée de la description technique des travaux nécessaires et du devis correspondant. En renvoyant le devis signé, et en vous acquittant de l’acompte demandé, vous autorisez le début des travaux.

Bon à savoir : pensez à vous y prendre à l’avance !

Les travaux sont soumis à des autorisations administratives. Certaines connexions nécessitent une extension du réseau existant. La mise en service peut donc prendre de 2 mois (dans les cas d’un réseau en bordure de terrain) à 6 mois (isolement du chantier) après la réception de la demande.

Passer par un fournisseur

Vous pouvez aussi demander à votre fournisseur d’énergie habituel de faire la demande de raccordement auprès d’Enedis. Pour lui permettre cette démarche, vous devrez lui signer une autorisation de représentation, le mandat spécifique demandé par Enedis.

Faire porter la demande par le responsable de vos travaux

L’architecte ou le chef de votre chantier de construction peuvent également déposer la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau. Pour le lui permettre, vous devez lui remettre un mandat en bonne et due forme.

Quels sont les documents à rassembler ?

Toutes les demandes de raccordement au réseau électrique nécessitent la constitution d’un dossier. Il se compose des pièces suivantes :

  • Plan cadastral ;
  • Plan de masse ;
  • Plusieurs photographies du terrain;
  • Photographie des équipements de proximité ;
  • Copie du permis de construire ou autorisation de la commune ;
  • Puissance de raccordement souhaitée ;
  • Engagement à payer les frais générés par les travaux sur sa propriété.

Choisir la bonne puissance électrique pour le raccordement

La puissance de raccordement correspond à la puissance maximale à laquelle votre foyer aura accès. Il est important de demander la bonne puissance pour pouvoir adapter la puissance du futur compteur électrique. En effet, c’est ce dernier que vous devez pouvoir faire régler en fonction de vos besoins. Une puissance de compteur trop élevée vous coûtera plus cher pour rien, alors qu’avec une puissance trop basse, votre compteur disjoncte trop souvent.

Sachez qu’une puissance de raccordement de 9 kVA ou 12 kVA prévue pour chauffer tout électrique une maison de 100 m2 et plus, peut être réglée au compteur à 6 kVA. Cela arrive par exemple si vous avez changé d’avis pour finalement installer un chauffage à granulés et une isolation plus performante. Le choix de puissance de raccordement le plus fréquent dans l’Hexagone est de 6 kVA.

Bon à savoir : vous pouvez contacter Enedis par téléphone pour plus d’informations, notamment pour choisir la puissance de raccordement. Composez le 09 70 83 19 70. Il vous sera demandé votre code postal pour être mis en relation avec votre agence locale.

Les démarches à effectuer

Le processus de connexion au réseau se déroule en 3 étapes principales :

  • La demande, l’acceptation du devis, le paiement de l’acompte (suivis de la réalisation par le gestionnaire des travaux nécessaires ;
  • La demande et l’obtention du document de conformité aux règles de sécurité en vigueur, le certificat Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Ce précieux sésame atteste de la validité de l’installation électrique intérieure ;
  • La souscription d’un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie et la première mise en service du compteur électrique.

Le certificat Consuel doit obligatoirement être fourni pour la première mise en service du compteur. Sa demande doit donc être faite au plus tard 3 semaines avant le jour de raccordement convenu avec le fournisseur. Pensez que la visite pour l’obtention de ce certificat a pour but le contrôle de l’installation électrique intérieure terminée. Le Consuel a une durée de validité d’un an et il vous coûtera entre 66 € et 175 € TTC selon les spécificités.

Le compteur électrique

Le compteur électrique permet à votre fournisseur de mesurer votre consommation d’électricité, exprimée en kWh (kilowatts-heure), et de vous la facturer. Il est réglé en fonction de vos besoins en kVA, (c’est-à-dire la puissance en kilovoltampères) et de vos choix de fourniture (heures creuses ou pleines, etc.).

Le compteur Linky

Il s’agit d’un compteur dit « intelligent » ou « communicant », car connecté au réseau Internet. Cela lui permet de transmettre à Enedis les données de consommation du foyer en temps réel. Celles-ci sont ensuite transmises à votre fournisseur qui vous y donne accès par votre espace client.

Le caractère obligatoire de la pose de ce type de compteur a provoqué de nombreuses polémiques, notamment en soulevant des questions quant à la destination des données recueillies.

Le compteur électrique de chantier

Pour effectuer vos travaux, il est tout à fait possible d’obtenir un raccordement provisoire avec un compteur temporaire. Vous disposez alors d’électricité par un contrat sans abonnement. Il existe deux options en termes de temps de disponibilité :

Raccordement provisoire de courte durée

Le branchement est prévu pour 28 jours maximum, il vous coûte entre 70 et 200 €. Cela concerne en général les installations de forains et les chantiers courts. Il vous faut choisir un fournisseur d’énergie qui propose des contrats provisoires (tous ne le font pas…). Celui-ci effectue la demande de branchement temporaire auprès d’Enedis. Vous lui aurez fourni les informations suivantes :

  • Adresse où le branchement provisoire est demandé ;
  • Caractéristiques du branchement (monophasé ou triphasé) ;
  • Puissance souscrite ;
  • Date de branchement souhaitée ;
  • Date de fin.

Bien que le fournisseur soit généralement chargé de porter la demande auprès du gestionnaire, vous pouvez l’effectuer vous-même directement chez Enedis. Vous devez :

  • Lui indiquer quel est votre fournisseur ;
  • Télécharger et remplir le formulaire de demande de raccordement provisoire ;
  • Déposer cette demande à l’agence Enedis dont dépend le lieu de branchement souhaité.

Raccordement provisoire de longue durée

En général, dans le cadre de la construction d’un logement, il est demandé un raccordement temporaire de plus de 28 jours. Il convient de prévoir un coût de 300 à 400 €. Le fournisseur choisi effectue la demande auprès d’Enedis ou éventuellement du gestionnaire local (ELD). Après acceptation du dossier, le demandeur s’engage à s’acquitter des frais et de la consommation de son raccordement. Le raccordement définitif par ce moyen est interdit.

Combien coûte le raccordement au réseau électrique ?

Le coût du branchement, non négligeable, doit être prévu. Il dépend de nombreux critères, dont notamment :

  • La puissance du raccordement ;
  • Le type de courant (monophasé ou triphasé) ;
  • La zone géographique et la densité de population du lieu ;
  • Le type de bâtiment raccordé, maison individuelle ou en lotissement ;
  • L’existence ou non d’équipements photovoltaïques permettant un partenariat ;
  • Etc.

Dans le cas d’existence du réseau en bordure de propriété et pour les travaux de raccordements effectués par Enedis sur le domaine public et le terrain privé, comptez entre 2 000 € et 2 400 €.

Pour la viabilisation d’un terrain nu et nécessitant une prolongation du réseau jusqu’en bordure du terrain, prévoyez entre 1 700 et 2 000 € et environ 500 € pour la liaison en domaine privé.

Les coûts de réalisation de la tranchée, fourniture et pose du fourreau en domaine privé, n’étant pas du ressort d’Enedis, ne figurent pas dans le devis.

Bon à savoir : le devis que vous recevez détaille le montant total des travaux de raccordement par le gestionnaire. Cependant, vous constaterez qu’il ne vous sera véritablement facturé que 60 % de ce coût. Les 40 % restants sont pris en charge par Enedis, financés par la taxe TURPE payée par tous les usagers du réseau.

Le raccordement à l’électricité : de quoi parle-t-on ?

Les bâtiments récents, qu’il s’agisse d’habitations neuves ou rénovées, de hangars, de bureaux ou d’entrepôts doivent être équipés en électricité e. Pour cela, il faut les connecter au réseau déjà existant dans leur voisinage. De nombreux critères, comme l’éloignement, la géographie ou la nature des sols, influent sur la durée et les difficultés techniques des travaux. Ainsi, les caractéristiques de chaque chantier de branchement déterminent leur durée et leur coût.

Le fonctionnement du réseau électrique

Le réseau électrique alimente tout le territoire à partir d’un maillage (tel un filet) connectant tous les éléments à différentes centrales électriques. Deux organismes sont chargés de son fonctionnement.

Le Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

RTE achemine l’énergie à haute et très haute tension sur les longues distances et y inclut les énergies renouvelables. Par nature, l’électricité est difficile à stocker. De ce fait, l’estimation des besoins constitue le cœur de métier du gestionnaire. Son territoire ne comprend que la France métropolitaine, hors Corse.

Le distributeur Enedis

Enedis prend en charge la distribution de l’électricité aux particuliers, professionnels, collectivités et grandes industries. La société apparaît en 2008, sous le nom ERDF, lors de la séparation des activités d’Électricité de France, EDF, (production, commercialisation et distribution). Elle prend son nom actuel en 2016.

Le raccordement au réseau électrique

Il s’agit de connecter l’installation électrique d’un lieu particulier, comme votre habitation ou la nouvelle salle des fêtes, au réseau public dans lequel circule l’électricité. Pour 95 % du territoire, il s’agit d’un flux unique alimenté par des sources diverses (nucléaires, géothermiques, solaires, éoliennes, etc.).

Des raccordements de différentes durées (définitif, provisoire de plus ou de moins de 28 jours), peuvent être effectués.

À qui s’adresser pour se raccorder au réseau électrique ?

Dans 95 % des cas, votre demande doit être adressée à Enedis, gestionnaire du réseau national d’électricité. Dans certaines régions (correspondant à 5 % du réseau public), la distribution de l’électricité est entièrement gérée par des entreprises locales de développement (ELD). Elles assurent également le branchement des bâtiments situés dans leur zone.

Le gestionnaire de réseau Enedis

Cette entreprise privée de services techniques, issue d’Électricité de France (EDF), prend en charge les travaux de raccordement. Le gestionnaire est chargé de l’entretien, des dépannages et du développement du réseau d’électricité. Il envoie ses équipes de techniciens pour réaliser les installations des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Les entreprises locales de développement

EDF est créée en 1946 pour assurer le service public de production et distribution d’électricité. Entreprise nationalisée, elle dépend des décisions de l’État notamment en ce qui concerne les aménagements d’exploitations (barrages hydroélectriques, lignes à haute tension, etc.) et les tarifs de vente aux usagers. De ce fait, elle détient le monopole de ce marché de l’énergie, de même que Gaz de France (GDF) dans le sien.

Cependant, les petites régies productrices d’électricité (et/ou de gaz) fournissant avant-guerre de petits territoires communaux, conservent leurs droits d’exploitation et de commercialisation. Toutefois, elles se voient soumises aux tarifs réglementés par l’État. Il existe actuellement 160 ELD sur tout le territoire, soit environ 5 % du réseau.

Le raccordement au réseau électrique doit impérativement être anticipé, à la fois dans sa temporalité et dans sa dimension financière. Les interlocuteurs et les démarches peuvent s’avérer nombreux et les échanges techniques.