Comprendre les aides au déménagement
Que ce soit à cause de l’exode rural ou urbain, de nombreux Français changent de domicile plusieurs fois au terme de leur vie. Cependant, les frais liés à un déménagement peuvent rapidement affecter le budget familial. Pour encourager la mobilité professionnelle, les autorités publiques mettent en place divers soutiens financiers. Cet article de Déménagez Malynx vous offre un aperçu complet des options d’accompagnement disponibles, les conditions d’éligibilité et les montants associés.
À quels organismes se tourner pour obtenir une aide au déménagement ?
Étant donné que le déménagement est un moment significatif de la vie devant être bien préparé, particulièrement sur le plan financier, il est conseillé de se renseigner auprès des organismes suivants afin de connaître vos droits en fonction des situations les plus fréquentes :
| Organisme | Conditions | Types d’aide | Bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| CAF | Ressources – Autres critères | Prime plafond égale aux dépenses | Familles avec enfants |
| Pôle emploi | Distance minimale (60 km) – Autres critères | Remboursement des frais de déplacement | Inscrits sans allocations chômage |
| Action Logement | Reprise de travail – Autres critères | 1 000 € | Inscrit à Pôle emploi – Jeunes de moins de 25 ans |
| Action Logement Mobili-Jeune | Contrat d’alternance – Contrat de volontariat | 10 à 100 € mensuels | Étudiants |
| Action Logement Mobili Pass | Raisons professionnelles – Distance minimale (70 km) | Subvention et/ou Prêt à 1 % remboursable en 36 mois | Salariés de sociétés privées non agricoles de 10 employés et plus |
| Fonds de solidarité logement – FSL | Ressources | — | — |
Aide au déménagement pour les familles
La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) sont les premiers contacts pour les familles envisageant un déménagement. Les critères d’éligibilité sont :
- Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
- Le déménagement doit intervenir entre le premier jour du mois suivant la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois avant le deuxième anniversaire du dernier enfant ;
- Être bénéficiaire de l’APL ou de l’ALF pour le nouveau logement.
Montant de l’aide au déménagement de la CAF ou de la MSA
La prime est conçue pour couvrir une partie des dépenses réelles liées au déménagement. Au 1er avril 2022, le montant maximum se fixait à 1 013 € pour un foyer avec trois enfants, avec un ajout de 84,46 € pour chaque enfant supplémentaire.
Comment faire la demande ?
La procédure de demande nécessite un formulaire spécifique de la CAF, à soumettre à la CAF ou à la MSA du nouveau domicile dans les six mois suivant le déménagement. En cas de refus, une contestation est possible dans un délai de deux mois par lettre recommandée.
Pensez à joindre tous les justificatifs de dépense. Le versement de la prime s’effectue en une fois, mais une avance peut être accordée si vous présentez un devis en cas de difficultés particulières.
Signalement des aides reçues
Toutes les autres aides obtenues pour le déménagement doivent être déclarées. Si leur total est inférieur à celui de l’aide de la CAF (ou MSA), celle-ci pourra combler la différence.
Aide au déménagement pour les salariés
Les employés des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, peuvent obtenir de l’aide s’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :
- La structure ou le service déménage ;
- Une mutation ou affectation à un autre service ;
- Restructuration de leur service ;
- Embauche dans une nouvelle entreprise.
Quels sont les droits des salariés ?
Les conventions collectives peuvent prévoir divers types d’aide pour faciliter le déménagement professionnel :
- Remboursement total ou partiel des frais de déménagement ;
- Allocation voyage pour le salarié et sa famille ;
- Jours de congé exceptionnels ;
- Aide financière pour un logement temporaire ;
- Aide pour la recherche d’un emploi pour le conjoint ;
- Soutien pour les démarches administratives comme la scolarisation des enfants.
Le Mobili-Pass
Mis en place par Action Logement Services, le Mobili-Pass peut être obtenu sous deux formes cumulables jusqu’à 3 500 € :
- Une subvention d’un maximum de 2 200 € pour les frais de recherche de logement via un service professionnel donnant lieu à un contrat de location ;
- Un prêt à 1 % remboursable sur 36 mois pour couvrir les dépenses liées au déménagement professionnel.
La demande doit être faite dans les six mois suivant la prise de fonction.
Aides pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires, y compris les contractuels en CDI de l’administration publique, peuvent bénéficier de deux primes spécifiques :
- La prime de restructuration, versée lorsque des changements au sein de l’administration entraînent un déménagement, généralement accompagnée d’une allocation pour le conjoint et éventuellement d’une indemnité supplémentaire si la nouvelle rémunération est inférieure à l’ancienne ;
- Une indemnité pour frais de changement de résidence, soumise à certains critères.
Aide à la mobilité pour la reprise d’emploi
Cette aide financière est destinée aux demandeurs d’emploi se rendant à un entretien éloigné ou à des personnes qui doivent déménager pour reprendre un emploi.
Les conditions d’éligibilité pour l’Aide à la mobilité de Pôle emploi sont les mêmes dans les deux cas :
- Être inscrit à Pôle emploi sans allocations ;
- Le nouvel emploi ou l’entretien concerne un CDI ou un CDD de plus de trois mois ;
- Le lieu de travail doit être distant de plus de 60 km ou à plus de 2 heures de trajet aller-retour en France.
Il est préférable de faire la demande d’aide avant l’entretien, mais elle peut être acceptée jusqu’à une semaine après.
L’aide d’Action Logement : Mon job, Mon logement
Ce soutien financière de 1 000 € est accordé en une seule fois pour ceux qui retrouvent un emploi en tant qu’inscrit à Pôle emploi. Les conditions incluent :
- Avoir un emploi dans le secteur privé après une période de chômage, que ce soit un CDD, un CDI ou un contrat d’alternance avec promesse d’embauche ;
- Des revenus inférieurs à 1,5 fois le SMIC brut ;
- Le bail de la nouvelle maison doit être signé dans les trois mois suivant le début de l’emploi.
La demande se fait en ligne via la plateforme Mon Job Mon Logement.
Aide au déménagement de la CAF pour les jeunes et les étudiants
Action Logement aide également les étudiants en alternance par l’aide Mobili-Jeune qui soutient le paiement du loyer, d’un montant variant de 10 à 100 euros par mois pendant un an.
Conditions requises pour le demandeur
- Avoir moins de 30 ans ;
- Être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise privée non agricole ;
- Un salaire mensuel brut ne dépassant pas le SMIC ;
- Faire la demande 3 mois avant ou dans les 6 mois suivant le début du contrat ;
- Ne pas avoir de dossier Mobili-Jeune en cours ou ayant déjà été soldé.
Conditions pour le logement
- Le logement doit être situé à proximité du lieu d’études ou de travail ;
- Il peut être loué vide ou meublé, mais ne doit pas inclure de gîtes ou chambres d’hôtes ;
- Le logement doit être conventionné à l’APL ou non, et peut comprendre une colocation, mais seulement pour la part du loyer due par le demandeur ;
- La sous-location doit se faire dans le parc social HLM.
Aide au déménagement pour les personnes retraitées
Les retraités ont également la possibilité de recevoir des aides au déménagement de la part des caisses de retraite telles que l’AGIRC, l’ARRCO, l’IRCANTEC et la CNRACL.
L’AGIRC et l’ARRCO offrent jusqu’à 3 500 € maximum, plafonnés à 65 % des frais du déménagement, variant selon les zones. L’IRCANTEC propose cette aide sous certaines conditions, y compris le fait d’être allocataire depuis au moins 10 ans et de respecter certains seuils de revenus.
La CNRACL fournit également des aides spécifiques pour le déménagement des fonctionnaires de la fonction publique.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Les demandes doivent être faites auprès de la Caisse d’allocations familiales ou du Conseil général. L’aide se matérialise sous forme de subvention, de prêt à taux zéro, ou de garantie de loyer, destinée aux locataires, sous-locataires, et propriétaires occupants. Elle peut couvrir diverses dépenses comme :
- Le dépôt de garantie ;
- Le premier loyer ;
- Les frais d’installation et d’agence ;
- Les frais liés à l’ouverture des compteurs d’électricité, gaz et eau ;
- Les achats de meubles de première nécessité.
À noter : Bien choisir son fournisseur est crucial, même si certaines dépenses peuvent être remboursées. En effet, il existe d’importantes variations de tarifs, et l’utilisation d’un comparateur d’énergie peut être utile.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources globales du ménage, en excluant certaines aides comme l’APL et l’allocation de rentrée scolaire.
Autres dispositifs d’aides
Quelle que soit votre situation, il est opportun de vous renseigner auprès des structures offrant des dispositifs spécifiques :
- La MDPH, pour les personnes en situation de handicap ;
- La CAF, qui est généralement le premier recours ;
- Des associations humanitaires et coopératives spécialisées dans l’aide au déménagement pour les plus modestes, comme :
- L’atelier Remuménage à Bordeaux
- PARTAGE au Mans
- Trans’Faire en Drôme-Ardèche
- Mosaik à Toulouse
- Partage 44 à Nantes
- Les CCAS, qui peuvent fournir des conseils et de l’assistance pour rédiger vos demandes ;
- Les mairies, qui peuvent avoir des fonds d’aide pour ceux en difficulté.
Les aides au déménagement sont nombreuses et largement accessibles, montrant l’engagement des pouvoirs publics envers le soutien à la mobilité professionnelle et l’accès au logement. Une fois cette étape accomplie, le choix d’un fournisseur d’énergie sera crucial. N’oubliez pas d’utiliser notre comparateur pour réaliser des économies significatives.
