Tout sur le contrat gaz

Les caractéristiques et les éléments du contrat gaz

Le contrat gaz vous engage sans contrainte de durée à un fournisseur. Il est à durée déterminée d’un an avec renouvellement automatique. Vous pouvez modifier les modalités de facturation et de paiement à tout moment. En revanche, vous devez permettre l’accès à votre compteur aux agents de GRDF chargés de la distribution.

Les zones tarifaires

À la différence de l’électricité, les frais d’acheminement du gaz ne sont pas uniformes en France. Le territoire est divisé en 6 zones numérotées de 1 à 6. Chaque zone détermine le tarif du kWh en fonction de la distance entre la commune utilisatrice et le centre de stockage le plus proche. Cependant, ce zonage n’influence pas le prix de l’abonnement.

Les éléments de la facture de gaz

Quel que soit le fournisseur que vous choisissez, votre facture de gaz comprend 4 éléments :

  • L’abonnement (déterminé par la classe de consommation de l’abonné, c’est-à-dire son volume de consommation annuelle) ;
  • Les taxes sur l’abonnement ;
  • La consommation de gaz mesurée en kWh ;

Les taxes appliquées au gaz

Sur l’abonnement :

  • TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) : environ 13 % de la facture
  • CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : environ 3 % de la facture
  • TVA au taux de 5,5 %

Sur la consommation :

  • TVA au taux de 20 %

Contrat gaz : jouez la concurrence

Avec l’augmentation des tarifs et la disparition des tarifs réglementés, il est dans votre intérêt de comparer les offres pour votre contrat gaz. La législation vous autorise à choisir un nouveau fournisseur à tout moment sans frais particuliers. Les fournisseurs proposent quatre catégories d’offres :

  • Les offres aux tarifs réglementés : fournies par Engie (anciennement GDF) et les Entreprises Locales de Distribution, qui cesseront d’exister le 30 juin 2023 ;
  • Les offres indexées au tarif réglementé : elles varient avec le tarif réglementé et disparaîtront simultanément avec ce dernier ;
  • Les offres à prix fixes : elles garantissent un prix stable durant toute la durée du contrat ;
  • Les offres indexées sur les prix du marché (tarification dynamique) : leur tarif fluctue selon les prix du gaz sur les marchés internationaux.
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Pour tirer pleinement parti de la concurrence, il est préférable de comparer les fournisseurs avant de sélectionner votre contrat gaz. Notre comparateur de fournisseurs de gaz est un outil simple et efficace pour trouver l’offre la plus avantageuse. Cet outil est gratuit et objectif, il vous demande uniquement les informations essentielles pour dénicher le meilleur contrat gaz. Remplissez les champs pour obtenir une réponse fiable en un clic.

Astuce Déménagez MaLynx : pensez aux offres duales !

Certains fournisseurs offrent des contrats duals (gaz + électricité). Regrouper vos énergies chez un seul prestataire simplifie leur gestion et vous permet d’accéder à un meilleur tarif. Cela représente une possibilité d’économies supplémentaires !

Le changement de contrat gaz

Vous avez trouvé un contrat gaz qui correspond à vos besoins grâce à Déménagez Malynx ? Le comparateur peut demander au fournisseur de vous rappeler, mais vous pouvez aussi le faire personnellement. Ce changement de contrat se fait à tout moment sans frais. Vous pouvez effectuer ce processus en ligne ou par téléphone. Lors de cette procédure, vous devrez fournir :

  • Votre identité : pour assurer une attribution précise du contrat ;
  • Vos coordonnées téléphoniques et votre adresse e-mail : pour faciliter la communication ;
  • Votre adresse complète : pour localiser votre logement ;
  • Votre numéro PCE : pour identifier votre installation de gaz ;
  • Votre consommation annuelle de gaz : pour établir une mensualité appropriée ;
  • Votre relevé de compteur de gaz : pour préparer la facture de résiliation de votre ancien fournisseur et celle de votre nouveau fournisseur ;
  • Votre IBAN : pour le prélèvement automatique des mensualités.

Toutes les démarches sont gérées par votre nouveau fournisseur : une fois ces éléments transmis, il contactera votre ancien fournisseur pour s’occuper des formalités de résiliation de votre contrat gaz actuel et de mise en place du nouveau. Ce changement de contrat gaz se réalise sans interruption de service ni intervention technique.

Info Déménagez MaLynx : qu’est-ce que le numéro PCE ?

Le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) est constitué de 14 chiffres. Il sert à identifier votre installation et compteur de gaz sans confusion possible. Vous le trouverez sur votre facture de gaz ou sur les compteurs communicants Gazpar.

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Le gaz, une énergie d’avenir

Le gaz naturel, un hydrocarbure contenant du carbone et de l’hydrogène (CH4), est extrait de certaines roches poreuses via des forages. Sa liquéfaction permet un transport maritime en vaste quantité. À son arrivée dans les pays consommateurs, il est regazéifié avant d’être injecté dans le réseau de distribution.

Énergie puissante, le gaz naturel est une source fossile encore largement présente sur notre planète. En 2019, les réserves mondiales de gaz naturel s’élevaient à 198,8 milliers de milliards de mètres cubes, avec la Russie, l’Iran et le Qatar détenant près de la moitié de ces réserves. Depuis l’arrêt de l’exploitation du gisement de Lacq en 2013, la France dépend presque entièrement des importations de gaz via ses fournisseurs.

Moins polluant que le pétrole et le charbon, le gaz naturel peut être considéré comme une énergie de transition. En effet, sa combustion génère principalement de la vapeur d’eau et du dioxyde de carbone, sans émettre de particules ni de fumée. Bien que la combustion du gaz naturel ne soit pas totalement neutre en CO2, elle est significativement plus propre que d’autres sources d’énergie, tout en offrant un excellent pouvoir calorifique. Lorsqu’il est associé à une chaudière haute performance, basse température ou à condensation, le gaz est une énergie compétitive, offrant confort en chauffage central et production d’eau chaude à un coût maîtrisé. La distribution du gaz en France repose sur une infrastructure nationale robuste :

  • 4 terminaux méthaniers (Dunkerque, Fos Cavaou, Fos Tonkin et Montoir-de-Bretagne) ;
  • 15 sites de stockage souterrain ;
  • Un réseau de transport de 5100 km ;
  • Un réseau de distribution de 200 000 km de canalisations ;
  • Un compteur communicant pour les abonnés (Gazpar).

Le marché du gaz en France

De 1946 à 2007, GDF (Gaz de France) contrôlait l’achat, le transport, la commercialisation et la distribution de gaz. Suite à la libéralisation du marché de l’énergie souhaitée par la commission européenne, ce monopole a pris fin. GDF est devenu Engie, et la distribution de gaz est désormais gérée par GRDF. Ce processus de déréglementation a permis l’arrivée de nouveaux fournisseurs offrant des contrats de gaz dits « de marché ». Engie et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) continuent de proposer un contrat gaz à tarif réglementé, qui sera supprimé le 30 juin 2023. La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 aligne le droit français avec le droit européen, dans le cadre de la libéralisation du marché. Les abonnés peuvent choisir parmi une vingtaine de fournisseurs pour leur contrat gaz :

  • Engie
  • EDF
  • Antargaz-énergie
  • ENI
  • TotalÉnergies
  • Total direct énergie
  • CDiscount Énergie
  • IBERDROLLA
  • VATTENFALL
  • Mega-Énergie
  • ilek
  • Happ-e
  • alterna-énergie
  • Butagaz par Mega
  • dyneff
  • Gaz de Bordeaux
  • OHM Énergie
  • Planète OUI
  • proxellia
  • Sowee
  • Ekwateur
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La consommation de gaz en France

En 2020, la consommation de gaz en France a atteint 494 TWh PCS (1 TWh PCS = 1 milliard de kWh en pouvoir calorifique supérieur), avec une tendance relativement stable depuis environ douze ans. Un tiers de cette consommation concerne le secteur résidentiel, et le gaz compte 10,75 millions d’abonnés. La France importe son gaz de six pays producteurs : Norvège (36 %), Russie (17 %), Algérie (8 %), Pays-Bas (8 %), Nigeria (7 %) et Qatar (2 %).

Dans sa politique de transition énergétique, la France promeut la production de biogaz. L’épuration de ce dernier permet d’obtenir du biométhane injecté dans le réseau de distribution. Fin 2020, la France comptait 214 installations de production de biométhane, avec 1164 projets supplémentaires recensés par le ministère de la transition énergétique. Grâce à ces nouvelles infrastructures, la production de biométhane pourrait atteindre 26,5 TWh par an. La Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) de 2015 fixe pour 2030 un objectif de 10 % de biométhane dans la consommation totale de gaz, ce qui correspondrait à une production entre 39 et 42 TWh. Le Comité de prospective de la Commission de Régulation de l’Energie considère cet objectif comme réalisable grâce aux ressources nationales disponibles.

Prix du gaz : historique et perspectives

Au cours des 15 dernières années, le prix du gaz a connu une forte hausse. Cette flambée est due aux tensions à l’international, à la demande mondiale importante et à des stocks limités. Puisque la France importe 99 % du gaz qu’elle consomme, le tarif de distribution est influencé par les marchés internationaux. Bien que les raisons de cette augmentation soient conjoncturelles, la tendance à la hausse semble persistante. Les abonnés peuvent se protéger de ces hausses tarifaires en profitant de l’ouverture du marché pour identifier le contrat gaz le plus compétitif.

Astuces Déménagez Malynx : conseils pour réduire votre consommation de gaz

  • Renforcez l’isolation de votre maison ;
  • Pensez à fermer vos volets chaque soir ;
  • Ne chauffez que lorsque vous êtes présents ;
  • Respectez les températures de confort recommandées (19°C dans les pièces à vivre et 17°C dans les chambres) ;
  • Installez une chaudière très performante ;
  • Préférez les douches aux bains ;
  • Couvrez vos casseroles pendant la cuisson.

Toutefois, face à la montée des prix du gaz, ces gestes ont une efficacité limitée. Le meilleur moyen de contrôler votre facture reste de faire jouer la concurrence sur votre contrat gaz. Déménagez Malynx vous fournit un outil simple pour identifier le fournisseur et le contrat gaz le plus compétitif.

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