Tout sur le contrat gaz

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Tout sur le contrat gaz

Vous faites partie des 11 millions de Français titulaires d’un contrat gaz ? Entamée le 1er juillet 2007, la libéralisation du marché du gaz vous permet de faire jouer la concurrence. Une procédure à bien maîtriser si votre offre est au tarif réglementé. La disparition prochaine de ce dernier vous oblige en effet à choisir un nouveau contrat gaz. Pas de panique, vous avez encore un peu de temps. Déménagez Malynx vous explique comment trouver le meilleur contrat gaz du moment : un focus complet pour en savoir plus sur cette énergie.

Caractéristiques et composantes du contrat gaz

Le contrat gaz vous lie sans engagement de durée avec un fournisseur. Il est établi pour un an avec tacite reconduction. Le rythme de facturation et le mode de paiement peuvent être changés à tout moment. De votre côté, vous vous engagez à donner accès à votre compteur aux agents GRDF chargés de la gestion de la distribution.

Les zones tarifaires

Contrairement à l’électricité, l’acheminement du gaz n’est pas facturé uniformément sur le territoire français. Ce dernier est découpé en 6 zones numérotées de 1 à 6. Chaque zone définit un prix du kWh en fonction de la distance séparant la commune de consommation du centre de stockage le plus proche. Ce zonage n’a en revanche aucune influence sur le prix de l’abonnement.

Les composantes de la facture de gaz

Quel que soit le fournisseur choisi, la facture de gaz comporte 4 composantes :

  • L’abonnement (il est défini par la classe de consommation de l’abonné, c’est-à-dire son niveau de consommation annuelle) ;
  • Les taxes sur l’abonnement ;
  • La consommation de gaz en kWh ;
LES TAXES SUR LE GAZ
Sur l’abonnementLa TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel),Environ 13 % de la facture
La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement), Environ 3 % de la facture
La TVAAu taux de 5,5 %
Sur la consommationLa TVAAu taux de 20 %

Contrat gaz : faire jouer la concurrence

Hausse des prix et fin des tarifs réglementés, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence pour votre contrat gaz. La loi vous permet de changer de fournisseur à tout moment et sans frais particulier. Les fournisseurs vous proposent quatre types d’offres :

  • Les offres au tarif réglementé : proposées par Engie (Ex-GDF) et les Entreprises Locales de Distribution, elles disparaîtront le 30 juin 2023 ;
  • Les offres indexées au tarif réglementé : elles évoluent comme le tarif réglementé et disparaîtront en même temps que ce dernier :
  • Les offres à prix fixes : elles garantissent un prix sans augmentation tout au long de la durée contractuelle.
  • Les offres indexées sur le prix du marché (tarification dynamique) : leur tarif évolue en fonction de l’évolution des prix du gaz sur les marchés internationaux.

Pour profiter efficacement de la libre concurrence, il vous faut comparer les fournisseurs avant de choisir votre contrat gaz. Pour cela, vous pouvez utiliser notre comparateur de fournisseurs de gaz. Un outil très simple et très efficace pour identifier le fournisseur pouvant vous proposer le contrat gaz le plus compétitif. Totalement gratuit et impartial, le comparateur ne vous demande que les informations nécessaires à la recherche du meilleur contrat gaz. Il vous suffit de renseigner les champs du comparateur pour obtenir en un clic une réponse très fiable.

Astuce Déménagez MaLynx : Pensez aux offres duales !

Certains fournisseurs proposent des offres duales (gaz + électricité). La centralisation de vos énergies chez un seul fournisseur facilite leur gestion et vous octroie un tarif encore plus avantageux. Un supplément d’économies en perspective !

Le changement de contrat gaz

Déménagez Malynx vous a permis d’identifier un contrat gaz adapté à vos besoins ? Le comparateur peut demander au fournisseur concerné de vous rappeler à moins que vous préfériez le faire par vous-même. Ce changement de contrat peut intervenir à tout moment sans frais particuliers. Il peut s’effectuer en ligne ou par téléphone. Dans le cadre de cette procédure de contractualisation, il vous sera demandé :

  • Votre identité : pour attribuer précisément le contrat ;
  • Vos coordonnées téléphoniques et votre adresse courriel : pour faciliter les échanges ;
  • Votre adresse précise : pour identifier votre logement ;
  • Votre numéro PCE : pour identifier précisément votre installation gaz ;
  • Votre consommation annuelle de gaz : pour mettre en place une mensualité adaptée ;
  • Votre relevé de compteur gaz : pour établir la facture de clôture de votre fournisseur actuel et la première de votre nouveau fournisseur ;
  • Votre IBAN : pour le règlement de vos mensualités par prélèvement automatique.

Toutes les démarches sont assurées par votre nouveau fournisseur : ces éléments transmis, le conseiller de votre nouveau fournisseur va contacter votre fournisseur actuel. Il va se charger de toutes les formalités de clôture de votre contrat gaz actuel et de mise en place du nouveau. Votre changement de contrat gaz s’effectue bien évidemment sans coupure de gaz ni intervention technique.

Info Déménagez MaLynx : qu’est-ce que le numéro PCE ?

Le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) est un numéro à 14 chiffres. Il identifie sans risque de confusion votre installation et son compteur de gaz. Il est mentionné sur votre facture de gaz ou sur les compteurs communicants Gazpar.

Le gaz reste une énergie d’avenir

Le gaz naturel est un hydrocarbure composé de carbone et d’hydrogène (CH4), Il est renfermé dans certaines roches poreuses d’où il est extrait par forage classique. Sa liquéfaction permet ensuite son transport en grande quantité par voie maritime. Il est regazéifié à son arrivée dans les pays de consommation avant d’être injecté dans le réseau de distribution.

Énergie puissante, le gaz naturel est une énergie fossile encore abondante sur terre. En 2019, les réserves mondiales de gaz naturel atteignaient 198,8 milliers de milliards de mètres cubes. La Russie, l’Iran et le Qatar possèdent, à eux trois, presque la moitié de ces réserves. Depuis l’arrêt de l’exploitation du gisement de Lacq en 2013, la France importe la quasi-totalité du gaz distribué par les fournisseurs.

Moins polluant que le pétrole et le charbon, le gaz naturel peut être considéré comme une énergie de transition. La combustion du gaz naturel produit en effet majoritairement de la vapeur d’eau et du dioxyde de carbone. Elle ne dégage ni particules, ni fumée. Au plan des émissions de CO2, si la combustion du gaz naturel n’est pas neutre, elle est nettement plus propre que d’autres énergies tout en offrant un très bon pouvoir calorifique :

Tableau comparatif des énergies
ÉnergiePouvoir Calorifique Supérieur (PCS)Émission de CO2 en g par kWh
Gaz naturel10,4200
Fioul12,8270
Charbon8,9400
Bois5,5400
Pellet4,9400

Associé à une chaudière haute performance, basse température ou à condensation, le gaz demeure une énergie compétitive. Il offre tout le confort du chauffage central et de la production illimitée d’eau chaude sanitaire à coût maîtrisé. La distribution du gaz en France s’appuie sur une infrastructure nationale très solide :

  • 4 terminaux méthaniers (Dunkerque, Fos Cavaou, Fos Tonkin et Montoir-de-Bretagne) ;
  • 15 sites de stockage souterrain ;
  • Un réseau de transport de 5100 km ;
  • Un réseau de distribution de 200.000 km de canalisation ;
  • Un compteur communicant chez les abonnés (Gazpar).

Le marché du gaz en France

De 1946 à 2007, l’achat, le transport, la commercialisation et la distribution du gaz étaient du ressort exclusif de GDF (Gaz de France). Voulue par la commission européenne, la libéralisation du marché de l’énergie met fin à ce monopole. GDF devient Engie, et la distribution du gaz est confiée à un gestionnaire de réseau : GRDF. Ce processus de déréglementation a permis l’arrivée de nouveaux fournisseurs de gaz. Ceux-ci proposent des contrats gaz dits « de marché ». Fournisseur historique, Engie et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) ont pu continuer à proposer un contrat gaz à tarif réglementé, c’est-à-dire régulé par les pouvoirs publics. Cette exception prendra fin le 30 juin 2023. La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 aligne en effet le droit français avec le droit européen Cette réforme s’inscrit comme une suite logique de la libre concurrence initiée par l’ouverture du marché. Pour leur contrat gaz, les abonnés ont le choix entre une vingtaine de fournisseurs :

Tableau des fournisseurs de gaz en France en 2022
EngieEDFAntargaz-énergieENITotalÉnergies
Total direct énergieCDiscount ÉnergieIBERDROLLAVATTENFALLMega-Énergie
ilekHapp-ealterna-énergieButagaz par Megadyneff
Gaz de BordeauxOHM ÉnergiePlanète OUIproxelliaSowee
Ekwateur    

La consommations de gaz en France

En 2020, la France a consommé 494 TWh PCS de gaz (1 TWh PCS = 1 milliard de kWh en pouvoir calorifique supérieur). Une consommation relativement stable depuis une douzaine d’années. Le tiers de cette consommation relève du secteur résidentiel. Le gaz compte 10,75 millions d’abonnés. La France importe son gaz depuis six pays producteurs ; la Norvège (36 %), la Russie (17 %), l’Algérie (8 %), les Pays-Bas (8 %), le Nigeria (7 %) et le Qatar (2 %).

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la France favorise la production de biogaz. L’épuration de ce dernier permet d’obtenir du biométhane qui est injecté dans le réseau de distribution. Fin 2020, la France comptait 214 installations de production de biométhane tandis que le ministère de la transition énergétique recensait 1164 projets supplémentaires. Avec la mise en service de ces nouvelles installations, la production nationale de biométhane pourrait atteindre 26,5 TWh/an(3). La Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) de 2015 fixe pour 2030 une part de 10 % de biométhane dans la consommation de gaz soit une production de 39 à 42 TWh. Le Comité de prospective de la Commission de Régulation de l’Energie juge cet objectif réaliste compte tenu des ressources disponibles sur le territoire national.

Prix du gaz, historique et perspectives

Ces 15 dernières années, le prix du gaz s’est envolé. Cette flambée des prix est liée aux tensions internationales, à l’importance de la demande mondiale et la faiblesse des stocks. La France, important 99 % du gaz qu’elle consomme, le tarif de distribution s’avère dicté par les marchés internationaux. Si les facteurs d’explosion des prix sont conjoncturels, la tendance haussière semble durablement installée. Les abonnés peuvent se protéger de cette explosion des tarifs en profitant de l’ouverture du marché pour trouver le contrat gaz le plus compétitif.

Astuces Déménagez Malynx : les bons gestes pour consommer moins de gaz

  • Renforcez l’isolation de votre logement ;
  • Pensez à fermer vos volets chaque soir ;
  • Ne chauffez que quand vous êtes présents ;
  • Respectez les températures de consignes conseillées (19° C dans les pièces à vivre      et 17 ° C dans les chambres) ;
  • Installez une chaudière à très haute performance énergétique ;
  • Préférez les douches aux bains ;
  • Couvrez vos casseroles lorsque vous cuisinez.

Face à la hausse des prix du gaz, les bons gestes ont leur limite. Seule la mise en concurrence de votre contrat gaz vous permet de maîtriser votre facture. Déménagez Malynx met à votre disposition un outil très simple pour identifier le fournisseur et le meilleur contrat gaz du moment.